Assemblée générale 2016

PROCES VERBAL

Assemblée générale ordinaire  2016

 

Le mardi 19 janvier 2016 à 18 heures s’est tenue, au Foyer Rural de Carros Village, l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Aqui Sien Ben dont le siège social se trouve : 700 chemin du Clos de Ripert à Carros 06510. Les adhérents se sont réunis sur la convocation qui leur avait été adressée le 07 janvier 2016 afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Rapport d’activités 2015
  • Programme d’actions 2016
  • Rapport financier exercice 2015
  • Renouvellement du Conseil d’Administration
  • Questions diverses

 

Préambule : Le président, Laurent PARZY, ouvre la séance à 18h10. Il renouvelle ses meilleurs vœux pour l’année 2016. Il remercie Monsieur le Maire d’avoir répondu à son invitation et remercie les membres présents ou représentés pour leur participation. Il expose l’ordre du jour de l’assemblée et rappelle que seuls les membres adhérents à jour de cotisation 2015 peuvent participer aux votes et décisions.

Il fait le bilan des adhésions pour l’année 2015 :

  • 42 membres adhérents pour l’année 2015
  • 17 adhérents sont présents et ont signé la liste d’émargement
  • 10 adhérents ont donné leur pouvoir à un membre présent.

 

 

  1. Rapport d’activités

 

  • Aménagement du territoire

 

Recours engagé contre le PLU  Carros : Rappel : saisie du tribunal administratif de Nice pour recours contentieux en vue de l’annulation de la délibération d’approbation du PLU de Carros, requête déposée le 05 décembre 2013 et portée conjointement par l’association et la fédération régionale FNE PACA qui en assure le suivi juridique.

Le tribunal administratif de Nice vient de nous adresser notification de clôture d’instruction au 05/02/2016. Nous restons dans l’attente de la fixation de la date d’audience. Nous espérons vivement que nos requêtes soient prises en considération par le juge administratif. Les conclusions de ce jugement auront une influence certaine dans le projet de PLU métropolitain en phase d’élaboration.

 

Modifications du PLU de Carros: L’association ASB participe activement aux différents comités consultatifs sur l’urbanisme et travaille en partenariat avec l’association Garda Carros pour tenter d’obtenir des modifications du PLU prenant en compte les effets pervers de la loi Alur.

Le 12 février 2015, ASB a déposé un avis dans le cadre de l’enquête publique portant sur la modification N°1 du PLU en demandant :

  • des mesures plus contraignantes pour protéger l’équilibre paysager des zones UE et UD, notamment en diminuant le coefficient d’emprise au sol des constructions et en augmentant le coefficient des espaces verts
  • le déclassement de la zone UCd de la Tuilière
  • le déclassement de la zone AU de l’Evêché

ASB estime que les modifications apportées dans l’approbation de la modification 1 du PLU sont encore insuffisantes et espère une meilleure prise en compte de ses avis dans la modification 2 annoncée, de façon à retrouver une situation de capacité de constructibilité pour le moins équivalente à celle du PLU approuvé.

Monsieur le Maire remercie l’association pour ses contributions sur des questions essentielles comme l’environnement ou l’aménagement du territoire. Il annonce toutefois que la modification N°2 du PLU ne reviendra pas sur les dispositions prises pour limiter la constructibilité. Il s’appuie en cela sur des considérations d’ordre architectural (maisons cheminées), que nous contestons par ailleurs.

 

Elaboration du PLU métropolitain : Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Nice Cote d’Azur a été prescrit par délibération du conseil métropolitain en décembre 2014. Ce document d’urbanisme est donc en phase d’élaboration et ne sera pas validé avant fin 2017. Sa mise en application se substituera aux PLU communaux actuels qui deviendront caduques.

Il a déjà fait l’objet de propositions d’objectifs soumises aux communes. Au mois d’avril 2015, les services de la mairie de Carros ont sollicité l’avis de notre association sur son projet de réseau écologique qui sera annexé au futur PLUm. ASB a fait des propositions pour compléter et conforter la cartographie de la trame verte et bleue de ce projet de cohérence écologique sur le territoire de notre commune. Mais aucune forme de concertation publique en amont n’a été mise en place par les services de la Métropole ; aussi ASB a demandé à la fédération FNE PACA, en qualité d’association agréée pour l’environnement, de se porter Personne Publique Associée dans l’élaboration du PLUm de façon à pouvoir être consultée lors des différentes phases d’élaboration du projet.

Monsieur le Maire apprécie la façon de travailler des services de la Métropole NCA et assure qu’il conserve tout son pouvoir de décision sur la commune de Carros en matière d’urbanisme. Il affirme sa volonté de faire du quartier des Plans une zone de développement mixte avec une offre de logements et le maintien d’une activité agricole.

 

Concertation sur l’OIN : L’association ASB est présente, sous la bannière de FNE 06, au Comité Permanent de Concertation mis en place par  l’Etablissement Public d’Aménagement qui gère l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var. Durant l’année 2015, l’association a été très active en contribuant notamment à l’élaboration du Programme Stratégique Opérationnel. ASB en partenariat avec d’autres associations dénonce une succession de coups partis privilégiant des programmes immobiliers sans réelle vision globale d’aménagement et prise en compte des effets cumulés sur l’environnement : sous-estimation des risques naturels (notamment d’inondation), atteintes aux milieux naturels et à la biodiversité, artificialisation des terres agricoles, protection insuffisante de la ressource en eau, sous-dimensionnement et dysfonctionnement des réseaux d’assainissement…

Devant le manque de concertation, FNE 06 a décidé solidairement avec 5 autres membres du CPC de suspendre sa participation au CPC tant qu’un garant du débat public ne sera pas nommé par les services de l’Etat. Un courrier a été adressé à la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Une demande d’audience a été envoyée au préfet des Alpes-Maritimes.

 

Monsieur le Maire annonce que la commune de Carros a demandé à l’EPA de produire une étude d’état des lieux et d’aménagement des Plans (voierie, équipements publics …).

 

Nouveau SAGE Basse Vallée du Var : L’association a déposé un avis sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la basse vallée du Var dans le cadre de l’enquête publique ouverte en 2015 (avis déposé le 19 février 2015). Elle a formulé des remarques et des observations portant sur l’insuffisance de la protection des milieux aquatiques (vallons obscurs de Carros, zones humides, trame bleue et continuité écologique…) et des ressources en eau (développement de l’urbanisation, exploitation de la nappe profonde, qualité de l’eau et changement climatique…).

 

  • Urbanisation

 

Chantier vallon Ginestière : La DDTM a dressé un procès-verbal constatant les infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement sur le chantier ROMEO (Enorme terrassement et importants  mouvements de terre pour la réalisation de 8 villas jumelées en zone de risques de glissement de terrains, remblais versés au fond du vallon, empiètement sur zone naturelle et EBC).

Le chantier est fermé et le dossier a été transmis pour instruction au procureur de Grasse.

A l’initiative du promoteur et du propriétaire, l’association ASB a été invitée à participer à une réunion de concertation en mairie de Carros le 5 juin 2015. Le promoteur a présenté un nouveau projet paysager, mais ASB a maintenu une position ferme en réclamant une remise en état des lieux.

Malgré la fermeture du chantier, de nouveaux déversements ont été observés par des riverains au début du mois de janvier 2016. ASB a aussitôt alerté les services préfectoraux et municipaux. La police municipale a dressé un procès-verbal et le propriétaire a, de son coté, porté plainte.

 

Déversements aux Rougières : Des déversements de remblais ont aussi été signalés en zone EBC sur les terrains FUSINI. L’association ASB a envoyé un courrier d’alerte à la mairie de Carros avec copie aux services contentieux de la DDTM (préfecture) et au Procureur de Grasse. Constat aussi de déversement de remblais sur des parcelles voisines.

 

Terrains de l’Evêché : Monsieur le maire a annoncé publiquement et devant le comité consultatif « Village et Ecarts » que des études sont en cours pour le montage d’un projet d’agrotourisme et que la commune est à la recherche d’investisseurs privés. L’association ASB a demandé à plusieurs reprises à être associée au groupe de travail mis en place par la municipalité et à être concertée en amont de ce projet. Malgré l’accord de principe donné par Monsieur le Maire, ASB regrette vivement qu’à ce jour, aucune suite n’ait été donnée à cette demande.

 

Monsieur le Maire confirme qu’un projet est en phase d’écriture pour l’aménagement des terrains de l’Evêché. Il s’agit d’un projet agricole avec une offre d’hébergement « atypique », dont les modèles économique et de gestion restent à définir.

Laurent Parzy renouvelle auprès du Maire la demande d’ASB de participer au montage de ce projet et rappelle que l’association peut être porteuse de propositions innovantes dans l’élaboration ou la réalisation de ce projet sur lequel elle réfléchit depuis de longues années. Il existe des possibilités de partenariat avec le Parc Naturel Régional et de financement, notamment sur fonds européens, pour mener une étude de faisabilité ou une aide au montage.

 

Projet NOU : L’association APEHC a reçu notification du jugement prononcé le 7 juillet 2015 par le tribunal administratif de Nice contre les permis de construire accordés à la SNC Les Roses de Carros pour la réalisation d’un programme immobilier d’environ 600 logements aux Plans de Carros.

Le premier PC accordé en 2011 a été partiellement annulé, mais le deuxième recours contre le PC accordé tacitement en 2012 a été malheureusement rejeté. L’association APEHC a fait appel de ce jugement, mais le PC est toujours valide et les travaux peuvent commencer !

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité actuelle est opposée à ce projet immobilier.

 

Projet de la Tuilière : Le projet immobilier porté par le groupe Vinci pour aménager la zone UC sous le socle du Village a été publiquement présenté lors du comité consultatif « urbanisme » du 8 octobre 2015. L’association ASB a rappelé son opposition à la densification de l’urbanisation sur ce site, soutenue en cela par le commissaire enquêteur du PLU qui avait donné un avis défavorable sur le maintien de cette zone UC. Les associations Garda Carros et Aqui Sien Ben ont adressé communément un courrier à Monsieur le Maire en date du 14 octobre 2015 pour donner leur argumentation contre le projet présenté (système d’assainissement inadapté, impact paysager, absence d’équipements collectifs, augmentation du trafic sur un réseau routier saturé…) et pour demander à nouveau le déclassement de la zone UCd.

Monsieur le Maire annonce qu’il a entendu les associations et que, suite à un avis défavorable de la commune de Carros, le promoteur a retiré son projet. Monsieur le maire souhaite un projet d’aménagement comportant un volet agricole et touristique avec une remise en valeur du passé viticole de ces parcelles.

Lotissement du Balaguié : L’association Aqui Sien Ben soutient les riverains du chemin du Balaguié qui s’opposent à la réalisation d’un lotissement et a apporté son aide dans la rédaction d’un recours gracieux adressé le 22 mai 2015. Le site en bas du vallon est très humide et le terrain est très instable comme en témoigne le récent glissement de terrain sur la route située en contre-bas au Gourg. ASB a demandé aux services municipaux une copie du rapport d’expertise hydrogéologique commandé par la mairie sur toute la zone concernée. Non communiqué à ce jour.

 

  • Environnement

 

Protection des vallons : Aqui Sien Ben poursuit son action pour la protection des vallons obscurs de la rive droite du Var en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels PACA. Elle devrait aboutir à un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) et conduire à un classement en zone Natura 2000 au même titre que les vallons obscurs de la rive gauche du Var.

ASB a demandé audience et a été reçue par Monsieur le Maire le 10 septembre 2015 pour relancer la démarche qu’elle avait initiée et solliciter une décision du conseil municipal sur le principe d’un APB. Nous avons reçu une écoute favorable.

 

Classement des zones humides : ASB a aussi participé à la réalisation de l’inventaire des zones humides du département en vue de leur classement. Les zones « Vallons obscurs de Carros » et « Ripisylve du Var -1 » ont été retenues sur le territoire de la commune de Carros et ces zones ont été classées en bonne place dans le tableau de hiérarchisation compte tenu de leur forte valeur patrimoniale. Elles sont priorisées en Restauration/Gestion/Protection.

ASB remercie particulièrement le naturaliste Joël BESNARD pour sa forte implication dans ces dossiers de protection de l’environnement sur la commune de Carros

 

Frelon asiatique : ASB s’est beaucoup impliquée dans la lutte contre ce prédateur exotique qui a un impact dévastateur sur les insectes butineurs et notamment sur les colonies d’abeilles domestiques. Nous pouvons nous réjouir d’une prise en compte de ce fléau par le Conseil départemental des AM, qui a décidé de mettre gratuitement à la disposition des habitants des moyens d’intervention pour prendre en charge la destruction des nids. Un signalement de nid peut dès à présent se faire par courriel à frelon-asiatique@departement06.fr ou par téléphone au 04.97.18.73.55.

 

Ouverture des sentiers : ASB se réjouit de l’importante avancée dans la réhabilitation des chemins communaux. Un sentier partant de l’Oustau de Mouret et permettant de rejoindre le canal du Véguié a été ouvert et une campagne de balisage du Conseil Départemental a permis de mettre en place une signalétique sur différents sentiers communaux. D’autres projets devraient aboutir dans les prochaines années. ASB remercie Alfredo JAKUBOWSKY pour son implication sur ce dossier.

Monsieur le Maire annonce qu’une journée officielle d’inauguration des sentiers récemment ouverts est programmée pour le 20 mars 2016.

 

  • Vie associative et lien fédéral

 

Catherine JACQUIN rappelle les différentes actions menées par l’association en partenariat avec le tissu associatif local : le centre social La Passerelle à Carros, le conseil de développement du parc naturel régional des Préalpes d’Azur, la fédération France Nature  Environnement 06, le GTIC du CPC de l’EPA… Aqui Sien Ben poursuit son travail de réflexion sur le développement du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur en participant activement à son Conseil de Développement. De nombreuses animations, des réunions d’information, de sensibilisation et des débats thématiques ont eu lieu sur le territoire du Parc tout au long de l’année : agriculture, paysages, transition énergétique, tourisme …

 

L’assemblée approuve à l’unanimité les activés mises en place par l’association.

 

 

 

 

  1. Programme d’actions 2016

 

ØModification N° 2 du PLU de Carros.

ØParticipation à la concertation et avis sur le PADD et le PDU du projet de PLU métropolitain NCA.

ØAudience au Tribunal administratif de Nice et jugement sur le recours contre le PLU de Carros approuvé en juin 2013.

ØParticipation au montage du projet d’aménagement agrotouristique des terrains de l’Evêché.

ØSuivi du dossier de demande d’APB « vallons obscurs ».

ØParticipation à la fête de la blette dimanche 20 mars 2016 sur la commune de Saint-Blaise dans la Plaine du Var.

 

 

  1. Rapport financier

 

La trésorière, Pascale Moll, présente le rapport financier de l’association pour l’année 2015.

Le montant des cotisations s’élève à 590 € pour l’exercice 2015.

Le montant total des dépenses est de 283,97 € euros.

Le bilan financier fait état d’un solde créditeur de 2 790,74 € affecté en réserve de trésorerie en date du 19 janvier 2016.

Laurent Parzy rappelle que le montant des adhésions constitue la seule ressource financière de l’association et remercie vivement tous les membres actifs et bienfaiteurs pour leur fidèle soutien.

Le montant de base de l’adhésion annuelle reste fixé à 10 euros.

 

Le quitus financier est accepté à l’unanimité des adhérents présents et représentés.

 

 

  1. Renouvellement du conseil d’administration

 

Le président rappelle les règles d’élection du Conseil d’Administration de l’association et lance un nouvel appel à candidature. Il rappelle la composition du Conseil d’Administration pour l’année 2015

BARBATO Didier

HERAUD Annick

HIRSCHOWITZ André

HVIDSTEN Axel

JACQUIN- JAKUBOWSKY Catherine (secrétaire)

MOLL Pascale (trésorière)

PARZY Laurent (président)

RAS Joséphine

 

3 membres sont sortants et se représentent: HERAUD Annick, JACQUIN- JAKUBOWSKY Catherine et PARZY Laurent.

Monsieur VALOR Abel présente sa candidature.

 

Les candidats sont élus ou réélus à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

 

En l’absence de questions particulières, Laurent Parzy propose de poursuivre les échanges de façon conviviale autour d’un pot de l’amitié et d’une galette des rois.

 

L’assemblée générale ordinaire se termine à 20h00.

 

Procès-verbal validé par le Conseil d’Administration du 15 février 2016.

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