Assemblée Générale 2013

 

 

PROCES VERBAL

Assemblée générale ordinaire  2013

 

Le mercredi 8 janvier 2014 à 18heures s’est tenue, au Foyer Rural de Carros Village, l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Aqui Sien Ben dont le siège social se trouve : 700 chemin du Clos de Ripert à Carros 06510. Les adhérents se sont réunis sur la convocation qui leur avait été adressée le 21 décembre 2013 afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Compte rendu d’activité
  • Rapport financier
  • Renouvellement du Conseil d’Administration
  • Questions diverses

 

Préambule :

Le président, Laurent PARZY, ouvre la séance à 18h15. Il remercie les membres présents ou représentés pour leur participation et adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année. Il rappelle le but de l’association. Il expose l’ordre du jour de l’assemblée et rappelle que seuls les membres adhérents à jour de cotisation 2013 peuvent participer aux votes et décisions.

Il fait le bilan des adhésions pour l’année 2013 :

  • 54 membres adhérents pour l’année 2013 dont 7 membres bienfaiteurs
  • 22 adhérents sont présents et ont signé la liste d’émargement
  • 6 adhérents ont donné leur pouvoir à un membre présent

 

 

1. Rapport d’activités

Le président présente brièvement les activités réalisées depuis la dernière assemblée générale.

 

Point 1 : PLU de Carros

Dossier traité en collaboration avec les associations locales Garda Carros et APEHC et avec le soutien juridique de la fédération FNE PACA.

Organisation d’une réunion publique interassociation le 13 décembre 2012.

Déroulement de l’enquête publique du 19 novembre 2012 au 3 janvier 2013, prolongée jusqu’au 11 janvier 2013 par arrêté préfectoral (demande ASB). Importante mobilisation des membres de l’association et nombreux dépôts de dires en adéquation avec les observations de l’association.

Rencontre avec le commissaire enquêteur et dépôt de l’avis de l’association le 8 janvier 2013 : document volumineux et bien argumenté consultable sur le  blog https://aquisienben.files.wordpress.com/2013/06/avis-asb-plu-carros.pdf, dénonçant notamment la surestimation du taux de croissance de la population, des erreurs manifestes d’appréciation sur le zonage, la poursuite de l’étalement urbain, l’insuffisance de la prise en compte de l’environnement, le non-respect de la DTA…

Rapport du Commissaire enquêteur le 18 février 2013

https://aquisienben.files.wordpress.com/2013/02/rapport-commissaire-enquc3aateur-plu-carros.pdf

bonne surprise, plutôt favorable et prise en compte des doléances et observations de ASB. Le commissaire émet un avis favorable sous réserves :

–          De l’abandon des zones AU (zone à urbaniser) sur les terrains de l’Evêché,

–          De l’abandon de la zone UCd (zone d’urbanisation dense) de la Tuilière,

–          Du repositionnement des zones agricoles sur des terres fertiles.

Tout avis favorable dont les réserves ne sont pas suivies d’effet sera interprété comme défavorable.

 

Approbation du PLU par le Conseil municipal de Carros le 13 juin 2013 et par le Conseil métropolitain par délibération du 21 juin 2013.

Demande de surseoir à l’exécution adressée par l’association au préfet. Réponse négative reçue en août 2013.

Participation à la réunion publique d’information organisée par Garda Carros le 11 juillet 2013 au Village de Carros.

Requête en recours gracieux portée par l’association Aqui Sien Ben et adressée à la Métropole le 23 août 2013 par maître Joseph Andreani, avocat à la cour d’Aix. Fin de non-recevoir reçue de la mairie de Carros fin novembre 2013.

Saisi du tribunal administratif de Nice pour recours contentieux en vue de l’annulation de la délibération d’approbation du PLU, requête déposée le 05 décembre 2013 et portée conjointement avec la fédération régional FNE PACA qui en assure les frais d’avocat.

 

 

Point 2 : Projet Nou

Recours de l’association APEHC contre l’arrêté de permis de construire délivré au nom de l’Etat par le Maire de la Ville de CARROS le 16 décembre 2011 à la SNC LES ROSES DE CARROS sous le numéro PC 006 033 11 R0029. L’association Aqui Sien Ben soutient cette action et a apporté une aide financière ; dossier en cours d’instruction au tribunal administratif de Nice

Nouveau permis de construire N° 006 033 11 R0029  accordé tacitement le 3 octobre 2012 pour la réalisation d’un ensemble immobilier constitué de  8 bâtiments de logements collectifs destinés à l’accession avec commerces en rez de chaussée, un bâtiment mixte comprenant des logements destinés à des logements sociaux,  54 maisons individuelles, une crèche , pour une surface hors œuvre nette administrative en planchers de 35.487 m², pour une superficie de 63.408 m² et une hauteur maximale des constructions de 17 m.

Nouvelle requête déposée au TA de Nice le 15 février 2013 par APEHC : instruction en cours. Compte tenu des difficultés financières de l’APEHC face aux honoraires d’avocat et frais de justice, le CA de ASB a décidé d’attribuer une nouvelle aide financière d’un montant de 250 euros.

 

 

Point 3 : Terrains de l’Evêché

Rien ne filtre, sinon l’annonce de la première adjointe à la mairie de Carros en décembre 2013 que le projet Saha était abandonné. Classement en zone AU au PLU : tout est possible après procédure de modification ou révision du PLU. La mairie parle d’un projet agrotouristique en partenariat avec la chambre d’agriculture. Toujours aucune concertation avec la population, les associations ou les comités de quartier. Nouvel espoir de concertation avec la nouvelle équipe municipale pour faire des propositions d’aménagement du site respectueux de ce patrimoine. Aqui Sien Ben porte un projet alternatif d’agrotourisme en partenariat avec différents organismes et associations : https://aquisienben.wordpress.com/notre-terre-nourriciere/projet-dagrotourisme/

Nouvelles voiries prévue dans le PLU pour desserte du terrain. Aqui Sien Ben a dénoncé un moyen de développer l’étalement urbain sur ce secteur collinaire à vocation naturelle ou agricole.

Rappel : suite aux déversements de remblais et gravas de chantier sur l’ancien chemin de l’Oustaou de Mouret, ASB a porté plainte pour décharge sauvage et non-respect de la réglementation environnementale relative aux déchets. Plainte déposée en gendarmerie le 21 février 2012 et courrier adressé au Procureur du TGI de Grasse le 10 octobre 2012.

Laurent Parzy et Catherine Jacquin, secrétaire de l’association, ont rencontré le vice-procureur de Grasse en charge des questions environnementales le 18 février 2013 pour évoquer notamment quelques dossiers litigieux sur la commune.

 

Point 4 : Préservation des espaces naturels et agricoles

Aqui Sien Ben poursuit son travail de réflexion sur le développement du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur en participant activement au Conseil de Développement mis en place depuis 3 ans. De nombreuses animations, des réunions d’information, de sensibilisation et des débats thématiques ont eu lieu sur le territoire du Parc tout au long de l’année : agriculture, paysages, transition énergétique, tourisme …

http://www.cddpnr06.org/

Rappelons que le territoire de la commune de Carros est au 2/3 inclus dans le périmètre du parc et que la mairie de Carros est signataire de la charte du PNR. Aqui Sien Ben a dénoncé l’insuffisance de la prise en compte de la charte dans les orientations du PLU.

 

Aqui Sien Ben poursuit son action pour la protection des vallons obscurs de la rive droite du Var en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels. Joël Besnard, naturaliste et membre de l’association, accompagné de Esther Aimé, administratrice de ASB, ont participé à une réunion de travail le vendredi 4 octobre 2013 à la mairie de Carros, avec le service environnement de la Métropole NCA et le CEN PACA. La délicate question du périmètre de protection a été abordée. Notre demande devrait aboutir à un Arrêté de Protection de Biotope. Nous comptons poursuivre pour aller jusqu’à un classement en zone Natura 2000 au même titre que les vallons obscurs de la rive gauche du Var.

 

Aqui Sien Ben a porté une réflexion sur les circuits courts permettant de mettre en lien les producteurs locaux et les consommateurs. Nous avons réuni la directrice d’Alliance Provence,  des membres du Réseau des Amap et des agriculteurs de Carros. Plusieurs pistes sont envisageables mais aucune n’a pour l’instant été retenue par les administrateurs. Le système de gestion d’une Amap semble trop difficile à supporter.

Aqui Sien Ben a de nouveau participé cette année aux opérations de nettoyage des bords de route et des vallons aux cotés de l’association OSE le 5 août 2013.

L’année 2013 a été marquée par une prolifération inquiétante du frelon asiatique. Ce prédateur exotique a un impact dévastateur sur les insectes butineurs et notamment sur les colonies d’abeilles domestiques. Plusieurs nids de frelons ont été signalés et certains détruits par les bons soins du GDS Apicole 06. Liliane Gastaud fait part de son expérience à l’assemblée. Laurent Parzy propose que ASB participe à une sensibilisation de la population sur ce sujet durant l’année 2014.

 

 

Point 4 : Liens avec les autres  associations

Aqui Sien Ben est à présent membre de l’association Pari’Mixcité qui gère le centre social La Passerelle à Carros. Cette structure offre de nombreux services aux associations, notamment la mise à disposition de salles de réunion. Une politique d’échange est envisagée dans le domaine de l’environnement et des pratiques agricoles. Laurent Parzy et Pacale Moll, trésorière de ASB, ont animé un stand lors de la journée de rencontre organisée par la Passerelle le dimanche 29 septembre 2013. Nous avons à cette occasion pu échanger avec d’autres associations et des carrossois, faire connaitre notre association, en proposant quelques produits locaux (olives, huile et pate d’olive de Carros, fromages du Broc, biscuits des sœurs Virrion…).

 

Les projets d’aménagement de l’Opération d’Intérêt National OIN EcoVallée impactent la commune de Carros et surtout le quartier des Plans. Aqui Sien Ben poursuit son action au sein du Collectif « OIN Pour un débat citoyen » pour demander une large concertation sur ce projet de territoire. La mise en place d’un Débat Publique nous a été refusée et nous avons cosigné une pétition portée auprès de la Commission Européenne sur le manque de prise en compte de l’environnement dans les projets cumulés sur le périmètre de l’OIN. Le Parlement Européen a jugé recevable cette pétition et nous devrions être auditionnés.

 

Durant l’année 2013, Aqui Sien Ben avec quelques autres associations locales de défense de l’environnement, ont lancé une dynamique pour constituer une fédération départementale sous l’égide de France Nature Environnement. Des statuts ont été déposés et FNE 06 a été reconnue en mars 2013. Laurent Parzy en assure la présidence jusqu’à la première assemblée générale qui devrait avoir lieu au début de l’année 2014. Cette structure devrait permettre une meilleure reconnaissance de nos petites associations, de travailler ensemble sur les thématiques prioritaires de notre département (ressources en eau, urbanisation, biodiversité, transition énergétique, préservation des terres fertiles, transports alternatifs …) et construire ensemble un puissant réseau associatif et citoyen, appelé à devenir le partenaire incontournable des organes de décision.

 

L’assemblée approuve à l’unanimité les activés mises en place par l’association.

 

 

2. Bilan financier 

La trésorière, Pascale Moll, présente le rapport financier de l’association pour l’année 2013.

Malgré la baisse du nombre des adhérents : 74 en 2012, 54 en 2013  le montant des cotisations est supérieur à 2012 et s’élève à 990 euros pour l’exercice 2013. Nous remercions tous les membres actifs et bienfaiteurs pour leur fidèle soutien.

Le montant total des dépenses est de 657,41 euros

Le bilan financier fait état d’un solde créditeur de 2247,51 euros affectés en réserve de trésorerie en date du 8 janvier 2014.

Laurent Parzy propose de maintenir les cotisations pour 2014 à 10 euros pour les membres actifs et 25 euros pour les membres bienfaiteurs.

 

Le quitus financier est accepté à l’unanimité des adhérents présents et représentés.

 

 

3. Renouvellement du conseil d’administration

 

Le président rappelle les règles d’élection du Conseil d’Administration de l’association. Il présente les membres sortants et fait appel à candidature.

5 membres sont sortants et aucune nouvelle candidature :

Esther AIME                         se représente

Olivier BERNARD               ne se représente pas

Annick HERAUD                 se représente

Catherine JACQUIN             se représente

Laurent PARZY                   se représente

 

Les candidats sont réélus à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

 

Composition du nouveau Conseil d’Administration pour l’année 2014

AIMÉ Esther

BARBATO Didier

HERAUD Annick

HIRSCHOWITZ André

HVIDSTEN Axel

JACQUIN- JAKUBOWSKY Catherine

MOLL Pascale

PARZY Laurent

RAS Joséphine

 

Questions diverses

  • Hvidsten demande si l’adhésion à ASB peut-être déductible des impôts. Oui à hauteur de 66 %
  • Mise en danger des terrains : le cas de la maison de Sonia Loison est évoqué.

 

L’assemblée générale ordinaire se termine à 20h00. Elle est suivie d’un buffet convivial.

 

Procès-verbal validé par le Conseil d’Administration du 14 février 2014.

 

 

 

Laurent PARZY

Président

Catherine JACQUIN-JAKUBOWSKY Secrétaire

 

AQUI SIEN BEN

Association loi 1901 – Protection du patrimoine naturel et du cadre de vie.

Enr. N° 006 101 7515 + 700 chemin du Clos de Ripert  06510 Carros ( 04 93 29 34 76 7  aqui.sien.ben@orange.fr

 

PV AG 2013 Aqui Sien Ben

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