Assemblée Générale 2011

PROCES VERBAL

Assemblée Générale Ordinaire 2011

 

Le mardi 13 décembre 2011 à 18h s’est tenue, au Foyer Rural de Carros Village, l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Aqui Sien Ben dont le siège social se trouve : 700  chemin du Clos de Ripert à Carros 06510. Les adhérents se sont réunis sur la convocation qui leur avait été adressée le 21 novembre 2011  afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Compte rendu d’activité
  • Rapport financier
  • Montant  des adhésions
  • Renouvellement du Conseil d’Administration
  • Questions diverses

 

Préambule :

Le président, Laurent PARZY, ouvre la séance à 18h20. Il remercie les membres présents ou représentés pour leur participation et excuse certains membres en retard ou absents.

Il signale la représentation des associations Garda Carros (GC), Association Pour l’Ecodéveloppement Harmonieux de Carros (APEHC) et Région Verte.

Il rappelle le but de l’association et présente les membres du bureau et du conseil d’administration de l’association. Il expose l’ordre du jour de l’assemblée et rappelle que seuls les membres adhérents à jour de cotisation 2011 peuvent participer aux débats et décisions.

Membres adhérents 2011 et liste des présents :

  • 79 membres adhérents pour l’année 2011, dont 12 membres bienfaiteurs
  • 43 adhérents sont présents et ont signé la liste d’émargement.
  • 7 adhérents absents ont donné leur pouvoir à un membre présent :

FISCHER FAINSILBER Caroline – GOULARD René – PARZY Léa – PORQUEDDU Georgette – PORQUEDDU George – LIPINSKA Suzanne – PERNA Noël

 Point 1 : Compte rendu d’activité par le président

 Le président projette un planning des actions menées depuis la dernière assemblée générale et met en évidence une année marquée par une intense activité de l’association et un rayonnement important dans la perspective de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 Trois axes prioritaires sont mis en avant :

 La maîtrise de l’urbanisation :

L’association souhaite un développement modéré et durable de l’urbanisation. Elle ne s’oppose nullement au droit à construire, mais dénonce une forte volonté communale de densifier l’urbanisation sans raison ou nécessité et au détriment du cadre de vie, de l’activité agricole et de l’environnement. Elle reste vigilante et travaille en étroite collaboration avec d’autres associations locales (Garda Carros et APEHC) sur les grands projets immobiliers qui touchent la commune (projet « Nou », la Tuillière, projet « Saha »…). Elle s’intéresse plus particulièrement au quartier des Plans de Carros que le maire souhaite urbaniser en totalité en prétextant les Directives Territoriales d’Aménagement et les prescriptions de l’Opération d’Intérêt National OIN « Eco-Vallée ». Ces allégations sont fausses : les Plans de Carros ne sont pas définis comme un secteur stratégique de développement urbain. Au contraire, la DTA impose le respect de la trame bleue (vallons et réseau hydrographique) et le maintien d’une activité agricole sur 10 à 20 ha sur le quartier des Plans. Par ailleurs, les études prospectives de l’OIN ne classent pas les Plans comme un secteur à enjeux, mais proposent le développement d’une agriculture périurbaine (projet de ferme agricole de proximité). Malheureusement, l’Etablissement Publique d’Aménagement qui gère l’OIN fonctionne de façon totalement opaque et l’association a rejoint un collectif citoyen qui demande l’ouverture d’un grand débat publique dans les projets d’aménagement de la plaine du Var.

 La défense des terres fertiles :

Parallèlement à sa volonté de maîtrise de l’urbanisation, l’association s’est engagée dans une démarche de préservation des terres agricoles sur la commune et plus généralement dans la plaine du Var. Cette démarche, qui répond à une forte demande des consommateurs en produits frais de qualité, s’est particulièrement illustrée le 8 mai à l’occasion de la Fête des Fraises par la distribution d’un tract cosigné par un collectif, formé par Aqui Sien Ben et regroupant une dizaine d’associations, sensibilisant l’opinion au gaspillage des terres fertiles face à la pression immobilière et à la spéculation foncière. A cette occasion, une pétition demandant le maintien d’une agriculture locale, la mise en place d’une véritable politique agricole et le développement des circuits courts, a recueilli près de 2 500 signatures. La pétition a été remise au maire de Carros le 29 juin lors d’une réunion de concertation sur la politique agricole de la commune, où les associations ont présenté des outils techniques à disposition des collectivités permettant la sauvegarde du foncier agricole et l’installation de nouveaux agriculteurs. Le maire de Carros considère que l’activité agricole est incompatible avec l’urbanisation et aucune suite n’a été donnée aux propositions du collectif. Une nouvelle action a été lancée le 14 juillet sous la forme d’un pique-nique sur les terrains de l’Evêché en soutien à la famille Prandi qui cultive une partie de l’oliveraie et dont l’exploitation est aujourd’hui convoitée par les promoteurs du projet Saha. Toutes ces actions ont été largement médiatisée par des articles de presse et des reportages radio ou télé.

L’association poursuit son engagement pour la défense des terres fertiles notamment au sein du collectif OIG VAR qui milite pour la prise en compte du volet agricole dans l’aménagement de la Plaine du Var. Elle a par ailleurs rejoint le Conseil de Développement du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR) et participe activement à des groupes de travail sur l’agriculture et le tourisme durable dans le périmètre du futur parc qui englobe une grande partie de la commune de Carros.

 La protection de l’environnement :

Le président rappelle que la protection de l’environnement est l’un des principaux buts de l’association. Cette année, Aqui Sien Ben s’est rapprochée du Conservatoire des Espaces Naturels de la région PACA et a accueilli une réunion de travail le 9 septembre, accompagnée d’une visite des terrains de l’Evêché. La collaboration avec le CEN va se poursuivre par des expertises scientifiques de naturalistes bénévoles, dans le but d’identifier certaines espèces remarquables, et la relance d’un projet de protection des vallons de la commune, pouvant conduire, comme pour les vallons en rive gauche du Var, à un arrêté de classement et de protection du biotope.

Comme les années précédentes, Aqui Sien Ben a apporté son soutien à l’association OSE dans ses actions de nettoyage des vallons et de sensibilisation à l’environnement sur notre commune durant le mois d’août, en participant à différentes opérations de terrain et en offrant un pique-nique aux membres bénévoles.

Les adhérents et sympathisants ont été régulièrement informés des actions menées par courrier électronique et par la diffusion d’articles sur le blog de l’association.

Le président remercie particulièrement la secrétaire Catherine JACQUIN qui s’est beaucoup investie à ses cotés dans de nombreuses actions, réunions et séances de travail dans tout le département sans compter son temps.

 

 

 Le point sur le projet « Castel  »

 Le président rappelle qu’il s’agit de la réalisation d’un immeuble d’habitations et commerce à l’emplacement de l’ancienne école contre le vieux presbytère à l’entrée du village. Le chantier a pris du retard durant l’été suite à un changement d’entreprise de construction. Les travaux d’aménagement de l’entrée du Village, visant à l’amélioration des conditions de circulation et à la création d’un parking pour le commerce, devraient être réalisés courant 2012.

Le président expose les composantes d’un plan du projet d’aménagement (placette) tel qu’il a été présenté aux membres du comité de quartier du Village et des Ecarts.

Il annonce qu’aucune enseigne ne s’est portée acquéreur des locaux réservés au commerce en rez-de-chaussée de l’immeuble et que la municipalité envisage d’acheter les 100 m2 correspondant afin de louer à un gérant selon un cahier des charges fixé : épicerie, prix modérés, dépôt de pain, journal. Il fait part de l’absurdité de la situation où la mairie a vendu un terrain bâti à un promoteur privé et se retrouve paradoxalement à racheter. L’affaire a-t-elle été  réellement intéressante financièrement pour la commune ?

Le point sur le projet « Saha »

Le président rappelle qu’il s’agit de la vente d’un terrain communal, de 45 719 m2 situé aux lieux-dits Oustau de Mouret et Goubet (terrains de l’évêché), en vue de la construction d’un complexe touristique de luxe comprenant un hôtel de 120 lits et 51 maisons (7700 m2), selon le projet décrit sur le site internet de la Ville de Carros.

Contrairement aux annonces de large concertation dont se glorifie Monsieur le maire, aucun autre projet n’a été présenté à la population ou aux associations depuis juillet 2009,  mais le projet n’a pas été pour autant abandonné et des tractations secrètes se poursuivent entre le maire et les investisseurs. Durant l’année 2011, nous apprenons ainsi à travers quelques discours du maire, des articles du journal municipal et des publications du quotidien Nice-Matin, que :

            – le projet semble revu à la baisse (vente de 43 924 m2 au lieu de 45 719 m2 et 6 000 m2 d’emprise au lieu de 7 700 m2) sans que le nombre de constructions ait changé

            – les infrastructures du projet débordent sur la chênaie et l’oliveraie adjacentes, pourtant classées en zone inconstructible et en partie protégées par un bail agricole permettant à Rachelle et Thierry PRANDI d’exploiter ces terrains communaux. Sous couvert d’un aménagement global de la totalité des terrains de l’Evêché (140 864 m2 acquis en 2002), la mairie tente de diluer le coefficient d’occupation au sol du projet Saha (4 % au lieu de 13.6 % de COS)

            – la mairie souhaite construire de nouvelles routes permettant d’une part de contourner le projet par-dessus et d’autre part de le relier directement à la route Jean Natale en contrebas, ouvrant ainsi la voie à une urbanisation intense de cette zone agreste.

            – la construction d’un parking d’au moins 150 places est prévue à 500 m du projet, sans précision de l’emplacement. Encore un artifice permettant de réduire la surface construite en la reportant ailleurs.

L’association Aqui Sien Ben dénonce :

            – l’absence de concertation sur ce projet

            – le déversement sauvage de remblais par certaines entreprises avec la bienveillance de la municipalité en vue de la réalisation des futures routes de desserte du projet

            – la réalisation des amenées de réseau (électricité, eau, assainissement) pour le projet au frais de la collectivité

            – des chiffres faussés afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement

Elle propose un projet alternatif d’agrotourisme répondant aux engagements pris par la municipalité lors de l’achat des terrains. Elle travaille en partenariat avec différents organismes et associations sur une proposition tournée vers un tourisme vert et une agriculture biologique selon un cahier des charges consultable sur le blog et recherche des prestataires pour la réalisation d’un programme répondant à ces objectifs.

Le point sur l’élaboration du PLU

Le président rappelle les enjeux de ce document d’urbanisme et les étapes de son élaboration. La phase de concertation sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu au mois de mars avec une exposition de quelques panneaux, la tenue d’une réunion de présentation en mairie le 18 mars et l’ouverture d’un registre de doléances. Un simulacre de concertation au cours duquel Aqui Sien Ben a manifesté sa vigilance sur la prise en compte :

– de la préservation des espaces naturels et des paysages

– d’une urbanisation modérée et harmonieuse

– de la protection des vallons et des sources

– du maintien des zones agricoles et du développement d’une agriculture biologique

– du développement des circuits courts et du commerce de proximité

– d’une amélioration de la desserte par les transports en commun 

L’association a par ailleurs condamné la prévision de :

– l’extension des pôles d’habitats autour du village (Fontbonne, Tuilière…)

– l’extension de la ville vers la Perdigonerie

– une densification excessive de l’urbanisation aux Plans

– la création ou l’aménagement de nouvelles voies de desserte sur le secteur collinaire

Contre toute attente, une nouvelle procédure de concertation sur le PADD a été lancée au mois de juin. Aucune modification apparente si ce n’est la disparition des extensions de l’urbanisation à Fontbonne et à la Perdigonerie, que Aqui Sien Ben avait dénoncées.

La phase de présentation et de concertation sur le zonage et la réglementation a été annoncée pour le mois d’octobre, puis reportée à une date ultérieure sans précision ni  justification. Cette phase devrait se dérouler au début de l’année 2012 avant de donner suite à l’enquête publique.

Le bilan moral est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 2 : Rapport financier

En l’absence de la trésorière, Sombol GUENON,  le président présente le rapport financier de l’association pour l’année 2011. Il montre l’évolution du budget de l’association depuis sa création en 1999 sous forme d’un histogramme. Il projette et commente un tableau des recettes et dépenses engagées. Le montant total  des recettes s’élève à 998,00 euros ; il est essentiellement du aux cotisations des adhérents. Le montant total des dépenses est de 1016,34euros.

Le bilan financier fait état d’un solde créditeur de 1989,62 euros affectés en réserve de trésorerie en date du 13 décembre 2011.

Le quitus financier est accepté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

 

 

Point 3 : Montant des adhésions

L’association propose de maintenir le montant de la cotisation de ses membres actifs à 10 euros et de ses membres bienfaiteurs à 25 euros.

 

 

Point 4 : Renouvellement du conseil d’administration 

André HIRSCHOWITZ rappelle les règles d’élection du Conseil d’Administration de l’association et fait appel à candidature.

Six membres sont sortants :

BERNARD Olivier                                       se représente

GUENON Sombol                                        ne se représente pas

JACQUIN Catherine                                                se représente

PARZY Laurent                                            se représente

POUCHOL Didier                                        ne se représente pas

Nouvelles candidatures :

AIMÉ Esther                                    

HERAUD Annick

HVIDSTEN Axel                              

Les candidats sont élus ou réélus à l’unanimité des adhérents présents ou représentés

 

Composition du nouveau Conseil d’Administration pour l’année 2012

AIMÉ EstherBARBATO Didier

BERNARD Olivier

HERAUD Annick

HIRSCHOWITZ André

HVIDSTEN Axel

JACQUIN- JAKUBOWSKY Catherine

MOLL Pascale

PARZY Laurent

RAS Joséphine

 

 

Point 5 : Questions diverses 

Annick HERAUD demande où en est l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) prescrit en 2009 et concernant les installations de Primagaz dans la zone industrielle de Carros. L’association prendra les informations pour connaître l’avancée de ce plan dont le périmètre de protection touche une partie des Plans de Carros.

 

Le président clôt la séance à 20h00 et invitent les personnes présentes à échanger autour d’une collation offerte par Alberte DEBOIS

Procès verbal validé par le Conseil d’Administration du 07  janvier 2012.

Laurent PARZY

Président

Catherine JACQUIN JAKUBOWSKY Secrétaire

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