Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune est le document par lequel la commune encadre le droit des sols et fixe les règles d’urbanisme. Il remplace le plan d’occupations des sols (POS).

Le PLU de la commune de Carros a été prescrit en mai 2010. Il est en cours d’élaboration et devrait être approuvé au premier trimestre 2013. L’association Aqui Sien Ben est attentive au contenu des éléments fournis pendant les différentes phases de concertation et fera entendre son point de vue pour un développement durable et harmonieux de la commune.

Tout ce qu’il faut savoir sur le PLU

  1. Transformation du POS en PLU
  2. Contenu du PLU
  3. Compatibilité
  4. Elaboration
  5. Prise en compte de la ressource en eau
  6. Suites du Grenelle de l’environnement

Elaboration du PLU de Carros

  • Présentation et diagnostic

Un résumé du rapport a été présenté à la population en octobre 2010 au cours d’une réunion d’information. La loi SRU privilégie le dialogue, la concertation et la transparence dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Les collectivités doivent mettre en œuvre les modalités d’une concertation associant, pendant toute la procédure d’élaboration du PLU, les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Malgré ses demandes auprès de la mairie de Carros, Aqui Sien Ben n’a pas obtenu le document complet du rapport de présentation du PLU.

Voir le document synthétique du rapport

  • Plan d’Aménagement et de Développement Durable

La concertation publique sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune de Carros a eu lieu du 7 au 25 mars 2011. L’association Aqui Sien Ben a notamment demandé la prise en compte :

    – de la préservation des espaces naturels et des paysages, notamment sur les terrains de l’Evêché et autour du socle du Village

    – de la protection des vallons et des sources

    – du maintien des zones agricoles

    – du développement d’une agriculture biologique

    – du développement des circuits courts et du commerce de proximité

    – d’une amélioration du cadre de vie 

Voici le document présenté par la mairie lors de la réunion publique du 18 mars 2011 sur le projet d’aménagement et de développement durable de la commune  PluPaddWeb

Voir l’avis déposé par Qaui Sien Benavis registre

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plu.pdf

  • Zonage et règlement

La concertation publique sur le projet de zonage et de règlement de la commune de Carros a eu lieu du 19 mars au 11 avril 2012,  sous la forme d’une exposition dans le hall de la mairie, comportant 3 panneaux pour le zonage et 3 panneaux pour la synthèse du règlement.

Concernant cette phase de concertation, l’association Aqui Sien Ben regrette :

–  l’absence de consultation préalable de la population, des comités de quartiers ou des associations locales dans l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme

la discrétion de la mairie de Carros sur la communication faite à cette phase de concertation (aucune annonce dans le journal municipal d’information)

le caractère partiel et sommaire de l’information fournie

– le manque de lisibilité des documents exposés

Voir les documents présentés par la mairie : PLU_registre

Voir l’avis déposé par Aqui Sien Ben : avis registre zonage ASB

  • Arrêt du projet

Le projet de PLU pour la commune de Carros a été arrêté le 29 juin 2012 par le Conseil métropolitain NCA. Toutes les pièces sont consultables au service de l’urbanisme de la mairie de Carros du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h00. Les Personnes Associées (dont vous ne faites pas partie) disposent de 3 mois pour porter leur avis avant l’enquête publique qui devrait avoir lieu cet automne. Chacun pourra alors s’exprimer.

Aqui Sien Ben a mis pour vous l’essentiel du projet en téléchargement :

1. Rapport de présentation

2.Plan d’Aménagement et de Développement Durable

3.Règlement

4.Plan de zonage

Tous les documents sont consultables sur le site de la métropole NCA : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme/plu-de-carros

  • Enquête publique

L’enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Carros est ouverte du 19 novembre au 3 janvier 2013.

Au cours de plusieurs réunions publiques organisées par les associations locales de défense de l’environnement et du cadre de vie, nous vous avons alertés sur les insuffisances, les abus et les manquements du projet présenté.

L’association Aqui Sien Ben a étudié attentivement ce projet et déposera un important dossier auprès du commissaire enquêteur (dossier qui sera consultable sur le blog dès finalisation). Pour que cet avis ait le plus de poids possible dans le rapport que le commissaire sera amené à rédiger, il doit être appuyé par le plus grand nombre possible.

En qualité d’habitant de la commune de Carros ou plus largement de la métropole Nice Cote d’Azur, il est essentiel que vous participiez sans attendre à cette dernière phase de concertation sur l’avenir de notre territoire en reprenant certains arguments de contestation et des propositions de modifications formulés par les associations. Vous trouverez ci-dessous des avis déjà déposés ou des propositions d’avis à formuler, que vous pouvez reprendre à votre compte en les personnalisant et les complétant.

Propositions de dires

Avis Garda Carros PLU

lettre de contestations enquete publique PLU apehc

DireCarrosAJ

Jean Pierre et Annie LANSELLE

PLU Carros intervention Perdigones

Position conf 06 PLU Carros

avis_urvn_fne_paca_PLU_CARROS

courrier commissaire enquêteur Esther

contribution Terre de Lien

Nous vous invitons donc vivement à inscrire individuellement vos remarques et réserves sur le registre de l’enquête accessible tous les jours ouvrables jusqu’au 3 janvier 2013 à 17h00 au service de l’urbanisme de la mairie de Carros ou à la métropole NCA,  455 promenade des Anglais, quartier l’Arénas, immeuble « Communica », 4e étage à Nice.

Une affluence de dires allant dans le même sens et une forte mobilisation citoyenne devraient être prises en compte dans le rapport du commissaire enquêteur et l’avis qu’il portera sur le projet. Cela pourra être susceptible de peser pour des modifications du projet et sera un argument important en cas de recours devant le tribunal administratif.

Faites connaitre votre avis : vous avez jusqu’au 3 janvier pour vous exprimer !

  • Prolongation de l’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de PLU de Carros est prolongée jusqu’au 11 janvier 2013. Le commissaire enquêteur assurera deux journées de permanence supplémentaires les 8 et 11 janvier 2013.

Vous avez donc une semaine de plus pour :

– porter vos observations dans le registre ouvert en mairie de Carros ou à la métropole NCA à Nice

-rencontrer le commissaire enquêteur

-envoyer vos dires par la poste à Monsieur le Commissaire-enquêteur, Projet de Plan Local d’Urbanisme, mairie de Carros, rue de l’Eusière, 06510 Carros

Voici le dossier porté par Aqui Sien Ben à télécharger : avis ASB PLU Carros

Rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions (connaissance le 18 février 2013). Cliquer ici pour voir le rapport commissaire enquêteur PLU Carros et lire les conclusions du commissaire enquêteur PLU Carros.

  • Approbation du PLU de Carros

Le PLU de Carros sera présenté pour avis à donner devant le Conseil municipal de Carros le jeudi 13 juin 2013 et il sera ensuite soumis au vote du Conseil communautaire de la Métropole NCA le 21 juin 2013 pour approbation définitive.

Malgré les observations portées par les associations et de nombreux habitants,  notamment sur la surévaluation des besoins en logements et l’artificialisation irréversible des dernières terres fertiles, malgré les avis défavorables du commissaire enquêteur, notamment sur la délimitation en zone à urbaniser des terrains de l’Evêché et la réservation en zone UCd (habitat groupé) de la Tulière, le PLU de Carros n’a pas été modifié de façon substantielle.

Cliquer pour télécharger

Rapport de présentation

PADD

Règlement

Plan zonage définitif PLU Carros

Tous vos commentaires sont les bienvenus ! Aqui Sien Ben ne peut accepter en l’état ce PLU et engagera tous les recours nécessaires pour que les modifications souhaitées soient apportées.

Publicités

Responses

  1. Je me suis rendu en mairie lundi 7 mars date de l’ouverture de la concertation publique sur le PADD. Comme il fallait s’y attendre : aucun projet, aucun document, aucune étude…rien si ce n’est 3 panneaux dans le hall avec quelques grands titres qui reprennent les objectifs d’un PADD.
    Où est la concertation ? Sur quoi donner son avis si on ne nous propose rien !!!
    J’ai réclamé le projet au service de l’urbanisme de la mairie de Carros : pas au courant. J’ai réclamé auprès du secrétariat du maire : on vous écrira. J’ai téléphoné au service de l’urbanisme de NCA : on vous donnera plus d’information lors de la réunion publique du 18 mars…
    C’est ça la transparence et la consultation voulues par notre maire ?

  2. La phase de concertation est prolongée jusqu’au 30 mars. Pour en savoir plus sur le projet d’aménagement et de développement proposé par la municipalité, venez nombreux à la réunion publique organisée par la mairie le vendredi 18 mars à 18h00 à l’hotel de ville de carros.


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :